Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour
20 janvier 2026
BusiPart
BUSIPART – 4 Rue de la Capelle, 62280 Saint-Martin-Boulogne SAS au capital de 4000 € – SIRET : 817 494 560 00029 – RCS Boulogne-sur-Mer Organisme de formation déclaré sous le n° [EN COURS D’ATTRIBUTION] auprès du préfet de région Hauts-de-France.
Définitions
- BusiPart / la Société : désigne BusiPart – EURL, 4 rue de la Capelle, 62280 Saint-Martin-Boulogne, immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 817 494 560.
- Utilisateur / Vous : toute personne accédant ou utilisant les services de BusiPart.
- Services : l’ensemble des services, contenus, logiciels et fonctionnalités proposés par BusiPart via ses plateformes ou applications.
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- Contenu : tout élément publié, transmis ou accessible via les services, incluant textes, images, vidéos, interfaces, logiciels, données et informations diverses.
- Tiers : toute personne ou entité externe à BusiPart, incluant prestataires, partenaires et fournisseurs de services ou contenus.
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